Conditions Générales de Vente
Article 1 – Présentation de l'entreprise
MC-Créations973 est une entreprise artisanale située en Guyane française, spécialisée dans la création et la vente de bijoux faits main.
Chaque bijou est réalisé avec soin et créativité, à partir de graines naturelles d'Amazonie, de pierres, de perles et d'autres matériaux sélectionnés.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux commandes effectuées sur le site www.mc-creations-973.com.
Article 2 – Produits et prix
Les bijoux proposés par MC-Créations973 sont des créations artisanales réalisées à la main, principalement à partir de graines naturelles d'Amazonie, de pierres et de perles.
Chaque création est unique. De légères différences de couleurs, de formes ou de dimensions peuvent exister en raison du caractère naturel des matériaux utilisés.
Les photographies présentées sur le site illustrent les bijoux proposés à la vente.
Les prix sont indiqués en euros (€).
MC-Créations973 exerce son activité sous le régime de la micro-entreprise. La TVA n'est pas facturée lorsque l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA.
Les frais de livraison sont calculés selon la destination et les modalités d'expédition. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Article 3 – Commandes et paiement
Les commandes sont effectuées directement sur le site www.mc-creations-973.com.
Le client sélectionne les bijoux de son choix et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix ainsi que les frais de livraison.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Les paiements s'effectuent par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique à l'adresse renseignée par le client.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un bijou après la commande, MC-Créations973 contactera le client afin de proposer une solution adaptée ou un remboursement.
Article 4 – Livraison et expédition
Les bijoux MC-Créations973 sont expédiés depuis la Guyane française.
Les commandes sont envoyées par La Poste, principalement en Colissimo avec suivi, afin de permettre au client de suivre l'acheminement de son colis.
Chaque bijou est soigneusement emballé afin de le protéger pendant le transport.
Les frais de livraison varient selon la destination, le poids du colis et les tarifs postaux applicables. Ils sont communiqués au client avant la validation de sa commande.
Pour les destinations non proposées directement sur le site, notamment certains pays étrangers, les frais d'expédition font l'objet d'un devis personnalisé accepté par le client avant toute commande.
Les délais de livraison dépendent de la destination et des services postaux. Les délais estimés sont communiqués au client avant la commande.
En cas de retard, de perte ou de détérioration du colis, le client est invité à contacter MC-Créations973 afin qu'une solution puisse être recherchée, conformément aux droits prévus par la législation applicable.
Article 5 – Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer MC-Créations973 de sa décision par courrier électronique à l'adresse suivante : mccreations973@gmail.com.
Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le bijou à compter de la communication de sa décision de rétractation.
Les bijoux doivent être retournés dans des conditions permettant leur protection pendant le transport. Le client peut examiner le bijou comme il pourrait le faire en magasin, mais sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de préparation ou de non-conformité de la commande.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu'à la récupération du bijou ou jusqu'à la présentation d'une preuve de son expédition.
Les bijoux confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément aux exceptions légales.
Les garanties légales applicables restent pleinement en vigueur, indépendamment du droit de rétractation.
Article 6 – Garanties légales
Les bijoux vendus par MC-Créations973 bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bijou.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bijou, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou ne peut être réalisé dans les conditions légales, le client peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution de la vente.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.
Cette garantie permet, dans les conditions prévues par la loi, de demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix.
Les caractéristiques naturelles des graines, pierres et autres matériaux utilisés, notamment leurs variations de couleur, de forme et de texture, ne constituent pas en elles-mêmes des défauts de conformité lorsqu'elles correspondent à la description du bijou.
Pour toute demande concernant les garanties légales, le client peut contacter MC-Créations973 à l'adresse suivante : mccreations973@gmail.com.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Article 7 – Protection des données personnelles
MC-Créations973 s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par ses clients.
Les informations recueillies lors d'une commande, notamment le nom, le prénom, l'adresse postale, l'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de téléphone, sont utilisées pour traiter les commandes, assurer leur livraison et répondre aux demandes des clients.
Ces données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au traitement des commandes, notamment aux services de paiement, d'hébergement de la boutique et de livraison.
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités indiquées et au respect des obligations légales.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les clients disposent, selon les conditions applicables, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de leurs données personnelles.
Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter MC-Créations973 à l'adresse suivante : mccreations973@gmail.com.
Les clients peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Des informations complémentaires concernant les traitements de données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.
Article 8 – Réclamations et médiation de la consommation
MC-Créations973 s'engage à apporter le plus grand soin à la satisfaction de ses clients.
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter MC-Créations973 par courrier électronique à l'adresse suivante :
Toute réclamation fera l'objet d'un examen attentif afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre un litige qui n'aurait pas pu être réglé directement avec MC-Créations973.
Le recours à la médiation est possible dans les conditions prévues par les articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Coordonnées du médiateur de la consommation :
[Nom et coordonnées du médiateur à compléter après adhésion à un dispositif de médiation compétent.]
Le client conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément à la législation applicable.